QUID DU SYSTÈME JUDICIAIRE Les étudiants de

QUID DU SYSTÈME JUDICIAIRE

Les étudiants de l'I.U.T journalisme de Cannes ont reçu la visite de Jean-Pierre Murciano, juge d'instruction à Grasse.

Réputé comme ayant une personnalité atypique, le juge Murciano a traité bon nombre de dossiers lourds : grand banditisme, affaires politico-financières ou délinquance internationale.

«Sorti de [son] placard et de [ses] piles de papiers» (sic), il n'est pas venu pour parler de ses grandes affaires mais s'inquiète plutôt de l'avenir de la profession.

Depuis quelques années, les pouvoirs du juge d'instruction ont été réduits par de nombreuses lois, notamment par la loi Perben II en 2004. D'après celle-ci, le Procureur peut mener assez loin une enquête pour ne pas avoir à saisir le juge d'instruction. Une loi rapidement mise en pratique puisqu'en 1995, plus de deux cents informations judiciaires ont été ouvertes contre cinquante en 2005 : « C'est une volonté entièrement politique! En les enlevant au juge d'instruction, les dossiers sensibles n'échappent pas au parquet. Un bon nombre d'affaires politico-financières ont éclaté depuis les années 90, et les politiques veulent les limiter. », explique-t-il sans langue de bois.

L' homme anti-corruption de la Côte d'azur sait de quoi il parle. Cette succession de lois a fini par fabriquer une inamovibilité du juge d'instruction : pas d'évolution possible dans la carrière d'un juge d'instruction s'il reste longtemps dans le même département. Pour lui, longévité est au contraire synonyme d'efficacité : « La connaissance du terrain s'acquiert au fil des années. Ce n'est qu'ainsi qu'on peut mieux comprendre et désarticuler les mécanismes occultes en matière de délinquance politico-financière.», souligne le magistrat de Grasse en fonction depuis dix-neuf ans.

Suite à l'affaire Outreau, on a même voulu supprimer le poste de juge d'instruction. Ce qui est le cas en Italie, par exemple. Les procureurs sont à la fois juges d'instruction et défenseurs de l'accusation pendant le procès. Mais le système judiciaire italien est différent à bien des égards du système français : «La différence tient au fait que les procureurs sont indépendants du pouvoir, alors qu'en France ils sont soumis aux politiques.». En cas de suppression de juge d'instruction, il faudrait donc changer le statut du procureur. L'affaire Outreau est un problème lié a une erreur humaine, pas à la fonction du juge d'instruction : «Pour améliorer le système, il ne faut pas changer un homme par un autre homme. Il faut, au contraire, installer un contrôle de l'information judiciaire pour éviter les erreurs judiciaires.», préconise Jean-Pierre Murciano.

Un contrôle qui n'est pas exercé dans les faits, faute de moyens humains. En région PACA, seulement vingt-cinq magistrats sont saisis par semaine pour une quarantaine de dossiers, contenant plus de milles pages chacun. C'est pourquoi 90% des faits sont classés sans suite.

Un système judiciaire qui a encore été remis en cause par Nicolas Sarkozy suite aux agressions contre des policiers dans les banlieues. Le Ministre de l'Intérieur veut ériger un projet de loi pour criminaliser ce type d'agression afin d'obtenir des peines plus sévères contre les délinquants.